Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les relations entre la société BIOTECK ENERGIES au capital de 5000.00 euros, SARL, dont le siège social est situé 199 Rue Hélène Boucher, 34170 CASTELNAU LE LEZ, RCS Montpellier 894 119 023 (ci-après « le Vendeur ») et les clients souhaitant passer commande sur le site internet www.bioteck.fr.

Agence Montélimar : 5 Vieille route du Teil, 26200 Montélimar
Agence Le Teil : 3 bis Avenue Paul Langevin, 07400 Le Teil

Pour toute question ou remarque, nous vous remercions de nous contacter. Les coordonnées sont disponibles dans la fiche accueil du site. Vous pouvez également nous contacter via le lien « contactez-nous » présent sur le site www.bioteck.fr.

Le fait pour tout Client (ci-après « le Client ») de passer une commande sur le site www.bioteck.fr implique son acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Elles sont précisées sur le site lors de la présentation du produit.

Ces conditions s’appliquent lors de ventes réalisées sur le site internet www.bioteck.fr que les produits soient livrés ou retirés dans notre dépôt.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. En tout état de cause, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il valide sa commande avec le bouton « Passez votre commande et payez ».

Selon les produits proposés sur le site internet www.bioteck.fr le client pourra choisir d’être livré à l’adresse indiquée ou de retirer dans notre dépôt les produits. Certains produits ne pourront pas faire l’objet de livraison ou de retrait en magasin. Cette information est indiquée sur chaque fiche produit.

Toute commande est réputée ferme et définitive et non modifiable. Le Client aura la possibilité de se rétracter, conformément à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales. Le Client reconnait avoir, préalablement à la commande, eu connaissance de l’ensemble des informations visées à l’article L.121-17 du Code de la consommation.

Une fois la commande validée, et au plus tard au moment de la livraison, les informations prévues à l’article L. 221-5 du Code de la consommation sont adressées par email au client dans les conditions prévues à l’article L. 221-13 de ce même code.

Avant toute première commande, le Client devra s’enregistrer en créant un compte et en complétant une fiche de renseignements.

Selon les informations fournies, le Client s’identifie comme un professionnel (défini comme toute personne physique ou morale agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ou un consommateur (défini à l’article préliminaire du Code de la consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »).

Le Client est responsable de la bonne utilisation de son compte.
Le Client certifie être majeur et en mesure de contracter.
Le Client s’engage à transmettre des informations sincères et véritables et à mettre à jour, sans délai, ses informations.

Pour chaque nouvelle commande, le Client devra préalablement s’identifier en saisissant son identifiant et son mot de passe.

En cas de perte de son mot de passe, le Client peut le recevoir par e-mail en cliquant sur « Mot de passe oublié ».

Pour passer commande, le Client peut soit compléter son panier en cliquant sur « Ajouter au panier » pour chacun des produits sélectionnés, soit transformer sa liste de courses en panier en cliquant sur « Passer la commande ».

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines commandes d’un montant inférieur à 350€ TTC lorsque les produits nécessitent une préparation particulière. Ces frais sont alors portés à la connaissance du client préalablement à la conclusion du contrat.

Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Passez votre commande et payez » et procède au règlement par carte bancaire.

La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le Vendeur. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail et par SMS qui précise notamment le numéro de commande.

Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, le Client en est informé. Le Client a alors la possibilité d’annuler la totalité de la commande. Si le client choisit de ne pas annuler, le prix finalement payé sera réajusté en fonction des produits disponibles.

Si la totalité des produits est indisponible, la commande est annulée de plein droit et le Client en est informé.

Dans le cas d’une commande avec le service retrait en magasin, le Client a le choix entre prendre RDV pour récupérer sa commande selon les créneaux proposés.

Un e-mail de confirmation de commande ainsi qu’un e-mail de confirmation du RDV sont envoyés au Client. La date du RDV reste modifiable à tout moment depuis son compte client (« Mes achats»).

L’adresse du magasin où le retrait est à réaliser est rappelée dans l’e-mail de confirmation de commande.

Le Client peut contacter notre service client en cliquant sur ce lien Contactez-nous, par e-mail à l’adresse e-mail bioteck.boutique@gmail.com ou par téléphone en contactant directement notre dépôt.

Chaque produit présent sur le site internet www.bioteck.fr dispose d’une fiche qui détaille les informations relatives au produit. Cette fiche reproduit de manière non exhaustive les informations décrites sur l’emballage du produit. Seul l’étiquetage du produit fait foi.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles dans notre dépôt. Le stock mentionné sur le site est mis à jour régulièrement, sauf problème technique indépendant du Vendeur. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client au plus vite.

La liste des produits disponibles à la vente sur le site www.bioteck.fr est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur.

Pour toute commande passée avant 15h du matin sur le site internet www.bioteck.fr, le client bénéficiera d’une livraison sous 45 jours ouvrés,  sauf produits exceptionnels nécessitant des solutions de transport particulières pour certains produits. Le recours à des modes de transport adaptés à la marchandise tels que des camions grue nécessitera une prise de rendez-vous sous 48H à 72H après la commande, pour une livraison assurée dans les 45 jours suivants, selon disponibilités du transporteur.
Pour toutes ces livraisons particulières, une prise de rendez-vous avec créneaux horaires sera faite par e-mail ou téléphone à la convenance du transporteur et en fonction de ses disponibilités. Les livraisons sont assurées dans un délai maximum de 45 jours, du lundi au vendredi inclus. En cas d’absence du client lors du passage du transporteur à l’heure convenue du RDV, un avis de passage sera adressé au client par e-mail.  

Pour toutes les commandes en ligne validées avec l’option ‘Livraison’, le client reçoit un e-mail confirmant la prise en charge de sa commande pour expédition. Cet e-mail contient également un lien vers le portail de ‘suivi de commande’ : le n° de référence étant le n° de suivi. Le client peut également suivre l’état de sa commande depuis l’espace client en se connectant à son compte.  

Toutes les livraisons seront par défaut effectuées contre signature au pas de porte (trottoir dans le cas d’un immeuble, limite de propriété dans le cas d’une maison individuelle). La livraison n’inclut pas la mise en service du matériel ou des appareils achetés.  

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine, hors Corse, Principauté de Monaco, Andorre et toutes les îles non reliées au continent par la route.

La participation aux frais d’envoi à la charge du client est détaillée à l’article 4.2 des présentes Conditions Générales.

Tout délai prévu au sens des présentes Conditions Générales est exprimé en jours ouvrés et s’entend du lundi au vendredi, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.
 
• Prise de la livraison par le Client

Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des produits à l’adresse indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire de la livraison, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par ce dernier.

En cas d’avarie ou de casse, le Client devra refuser la totalité de la commande livrée, et indiquer sur le récépissé de livraison « Refus pour avarie ».

Dans ce cas, le Client sera recontacté, sous un délai de 3 jours ouvrés, par le Service Client ou le Dépôt, afin de lui renvoyer la commande annulée.

L’annulation de la commande donnera lieu au remboursement de toutes les sommes engagées par le Client, y compris les frais de livraison.

A réception de l’e-mail et du SMS par le Client confirmant que la commande est disponible en magasin, le Client doit se rendre au magasin sélectionné dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.

En l’absence de retrait des marchandises dans le délai de 2 jours ouvrés, la commande sera annulée et le Client remboursé dans les conditions de l’article 6 des présentes Conditions Générales.
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Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://conso.bloctel.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par BIOTECK lorsqu’il n’a plus de relation contractuelle en cours avec BIOTECK, sauf si le Client a communiqué de manière libre et non équivoque son numéro de téléphone dans le but d’être rappelé.

L’adresse et les horaires d’ouverture du dépôt sont rappelés dans l’e-mail confirmant la disponibilité de la commande.

Sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure, la commande est disponible dans un délai de 45 jours à compter de la confirmation de la commande.

Tout délai prévu au sens des présentes Conditions Générales est exprimé en jours ouvrés et s’entend du lundi au samedi à l’exclusion des dimanches et jours fériés.  

Les commandes volumineuses ou nécessitant l’utilisation d’engins de manutention peuvent faire l’objet d’une préparation supérieure à 24 heures. Dans ce cas présent, le Client sera contacté pour l’informer du délai estimé.

- Lorsque la commande est effectuée par un Consommateur (tel que défini à l’article préliminaire du Code de la consommation) : une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ainsi que l’impression de la confirmation de commande et/ou le SMS de confirmation.

- Lorsque la commande est effectuée par un Professionnel : un extrait KBIS du Client ainsi que l’impression de la confirmation de commande et/ou le SMS de confirmation.

Les produits sont alors mis à disposition du Client.

Les produits demeurent la propriété de BIOTECK jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.

Au moment de la mise à disposition des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de ceux-ci à la commande et signe une facture sur laquelle il appose toutes réserves éventuelles.

• Livraison impossible du fait du Client

L’impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement au rendez-vous fixé avec le transporteur, non retrait du colis après avis de passage, non communication à la prise de commande et/ou de rendez-vous de conditions d’accès particulières…), emporte pour celui-ci la perte de la participation aux frais de livraison.

En cas d’absence du Client au rendez-vous fixé avec le transporteur, un e-mail sera automatiquement envoyé lui indiquant que la commande est annulée, et que les produits seront de ce fait remboursés, hors frais de livraison.

Si le Client souhaite une nouvelle livraison, ce dernier doit passer une nouvelle commande.

Certains chargements très volumineux (de type matériaux de constructions) nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du Client et dans les conditions normales d’accessibilité (entrée et sortie) pour un semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. Le Client doit s’assurer que l’infrastructure routière d’accès au lieu de livraison permet le passage d’un semi-remorque (passage de pont, résistance de la route…).

Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l’accès du camion ou le déchargement du ou des produits, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la livraison et de procéder au remboursement de la commande, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Si l’accessibilité n’est pas conforme à ces conditions, le Client s’engage à détailler les contraintes d’accessibilité de son domicile au moment de la prise de rendez-vous téléphonique avec le transporteur.

• Livraison impossible en raison d’un cas de force majeure

L’impossibilité de livrer du fait d’un cas de force majeure emporte soit l’annulation de la commande, soit le choix d’une nouvelle date de livraison avec un retard potentiel.

En cas d’une impossibilité de livrer du fait d’un cas de force majeure, le Client recevra un e-mail lui proposant soit d’annuler, soit de reporter la livraison, sans surcoût.

L’annulation de la commande emporte le remboursement des sommes engagées, hors frais de livraison.

Le prix des produits est indiqué sur le site www.bioteck.fr en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits électriques ou électroniques intègre les coûts d’élimination des déchets issus de ces équipements conformément à la réglementation.

Les prix affichés ne comportent pas la participation aux frais d’envois qui sont à la charge du Client, et qui sont fonction du mode de livraison (Cf article 4.2 ci-dessous).

Toute somme payée d’avance est un acompte.

En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits, le Vendeur signalera au Client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concernés.

Les prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Toutefois, le prix facturé est le prix figurant sur le site internet www.bioteck.fr au moment de la validation de la commande.

La facture permettant la mise en œuvre de la garantie, est expédiée avec la commande, et peut être imprimée dans l’espace client.

Le client dispose d’une information indicative sur le prix de la livraison associée à son produit lors de sa mise au panier. Le prix global de la livraison correspondant à la totalité des articles composant sa commande est recalculé après validation du panier et avant l’étape de paiement en ligne. Le montant total des frais de livraison de la commande sont repris dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Toute commande livrée donne lieu à facturation des frais de livraison. Ces frais sont fixés en fonction de l’encombrement et du poids de de la totalité des articles à livrer pour la même commande. 

Le Client reconnaît être pleinement informé des frais de livraison qui viennent s’ajouter au prix des produits seuls dans le cas où il choisit l’option ‘Livraison’.

Le Client dispose de modes de paiement qui sont fonction du type de la commande :
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- Pour une commande sur le site www.bioteck.fr : par CB
- Pour une commande au dépôt : espèce ou virement CB

Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé. Les transactions bénéficient d’une sécurité renforcée grâce au système 3D Secure.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur et ne sont donc pas conservées par le Vendeur.

Le Client sera débité le jour de la commande.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client, lorsqu’il est un Consommateur, tel que défini à l’article préliminaire du Code de la consommation, dispose d’un droit de rétractation de tout ou partie de commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.
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Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à BIOTECK ENERGIES service clients 199 Rue Hélène Boucher, 34170 CASTELNAU LE LEZ, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (ex : courrier postal via le formulaire de rétractation fournis lors de la commande, email, via le formulaire de rétractation en ligne).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à BIOTECK la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, soit quatorze (14) jours après la réception de tous les articles de la commande.

Les frais de retour seront à la charge du client, identique au coût initial d'envoi lors de la commande pour la région Rhône Alpes Auvergnes et majoré de 40% pour le reste de la France.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication l’exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, présent dans le colis, dûment rempli.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients dans la rubrique « Mon espace client ».

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un accord de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, le bon fonctionnement du bien : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris.

Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze (14) jours à compter du premier des deux événements suivants : récupération des produits directement en magasin ou transmission par le client d’une preuve d’expédition des produits.
Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que le paiement initial, sauf si le client convient expressément d’un moyen de remboursement différent.
Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur l’accord de retour. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de BIOTECK ENERGIES.

Le délai de reprise est d’un (1) mois avec un justificatif d’achat (ticket ou facture d'origine). Les produits doivent être en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine. A défaut, les produits ne seront pas repris.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement dudit produit : les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Seuls le prix du ou des produits achetés (à l’exception des frais de livraison et des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) seront remboursés au Client.

Les frais de retour du ou des produits sont à la seule charge du Client.

Le Client est remboursé dans les quatorze (14) jours, à compter de la date à laquelle il a informé le Vendeur de sa décision ou, au plus tard, le jour de retour des produits, la date retenue étant celle du dernier de ces faits.

Le remboursement est effectué suivant le même moyen de paiement que le paiement initial (Hors espèces), sauf si le Client convient expressément d’un moyen de remboursement différent, sous la forme d’un avoir envoyé par email au Client, et mis à sa disposition sur son espace client s’il dispose d’un compte client.

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant. Ces données personnelles sont toutes les informations nous permettant de vous identifier en tant qu’individu comme, par exemple, votre nom, votre email ou vos coordonnées téléphoniques. Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous utilisons vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables relatifs à la protection et à la confidentialité des données, dont le règlement n° 2016/679 dit Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site internet. Vous y retrouverez :- Le type de données personnelles que nous détenons :
- Comment nous les collectons.
- Quand et pourquoi nous les utilisons.

Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits (droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, d’opposition et de suppression des données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes).

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à Bioteck vous pouvez inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr

BIOTECK est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les produits vendus doivent être conformes au contrat et exempts de défauts de conformité lors de la délivrance.

Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L. 211-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :
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1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Lors d’une action en matière de garantie légale de conformité, le consommateur :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

La mise en œuvre de la garantie a lieu sans frais pour le client.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour certains produits, le client peut bénéficier d’une garantie commerciale dont les modalités d’exercice sont décrites dans un contrat écrit remis au client.

Dans tous les cas, il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie qu’il met en œuvre.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Vendeur ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

Le site internet www.dkenergy.fr est disponible 24h/24 sauf raison de maintenance ou problème technique indépendant du Vendeur. Dans tous les cas, le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de modification ou d’interruption temporaire du site.

La responsabilité de la société BIOTECK ne saurait être encourue :
- Si un internaute était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet.
- Si un internaute subissait une panne technique quelconque (tel qu’un mauvais état de la connexion internet).
- Si une défaillance technique du serveur informatique du vendeur empêchait le passage de commande.
- En cas de panne EDF ou d’incident du serveur.

En conséquence, le Vendeur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur le réseau Internet.
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la commande.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
- De perte par le Client de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de données du Client.
- Des problèmes d’acheminement (connectivité réseaux,...).
- Du fonctionnement de tout logiciel.
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.

Il est précisé que le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au service client.

Le service client après-vente est accessible via la rubrique « contactez-nous » présente sur le site www.bioteck.fr ou par appel téléphonique au +33 6 36 06 53 44 (numéro facturé au prix de l’opérateur de l’appelant) du lundi au samedi de 8h30 à 18h30 (hors jours fériés). Ce numéro est dédié aux commandes effectuées sur le site www.bioteck.fr.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
Pour tout contact, reportez-vous à l'article 12 ci-avant.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bioteck adhère au Service du Médiateur agrée CECMC dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation SAS MEDIATION SOLUTION
222 Chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Tél. 04 82 53 93 06
- https://www.sasmediationsolution-conso.fr/.

Attestation médiateur de la consommation

Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de Bioteck, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales sont soumis au droit français et les Parties se référeront, à défaut d’accord amiable, au Code de procédure civile pour déterminer le Tribunal compétent situé en France.